Avantages fiscaux

Le recours à une société d’Aide à la Personne vous ouvre des droits permettant la réduction de l’imposition de votre foyer fiscale.

Déduction, réduction, crédit d’impôt… Quelle est la différence ?

La déduction d’impôts

La déduction consiste soit en la déduction de la somme du revenu brut global, soit en la déduction d’un revenu catégoriel.

Exemple : Vous déclarez 24'523 € de revenus imposables à l’administration fiscale. Votre impôt sur le revenu est calculé sur cette base. Vous engagez 2’500€ de frais déductibles des impôts et les déclarez à l’administration fiscale. Votre imposition est calculée sur la somme suivante :
Au lieu d’être imposé sur la base de 24’523€, votre imposition est calculée sur la base de 23’273€. Votre base d’imposition a été déduite de la somme engagée dans le service à la personne à hauteur de 50% des sommes dépensées.

La réduction d’impôts

Contrairement à la déduction d’impôts, la somme n’est pas déduite de la base d’imposition, mais de la somme à payer. Cette soustraction permet de réduire directement la somme dont vous êtes redevable auprès des impôts.

Exemple : en 2013, à la réception votre avis d’imposition, vous étiez informé que vous étiez redevable de 3’752€ auprès de l’administration fiscale.L’année suivante, considérant que vous étiez redevable d’une somme strictement identique, vous avez dépensé cette même année 2’500€ de frais ouvrant droit à une réduction d’impôts et vous les avez déclarés en faisant votre déclaration. De ce fait, votre avis d’imposition 2014 sera réduit de 50% de cette somme, soit :
Au lieu de payer 3’752€, vous ne payez plus que 2’502€, vous avez bénéficié d’une réduction d’impôts.

Le crédit d’impôts

Le crédit d’impôts n’est pas à confondre avec un crédit bancaire. Ce sont deux choses totalement différentes, mais les abus de langage provoquent souvent la confusion.

  • Un crédit bancaire est un prêt d’argent à rembourser suivant un échéancier convenu avec le créancier (établissement bancaire, organisme spécialisé,…) ;

  • Un crédit d’impôt est une opération ouvrant droit à une opération de crédit de votre compte bancaire (en opposition à une opération de débit). Votre compte est crédité d’une certaine somme.

Comment ça se passe dans les faits ?

Prenons un exemple simple :

Exemple : En 2013, à la réception votre avis d’imposition, vous étiez informé que vous étiez redevable de 2’691€ auprès de l’administration fiscale.
L’année suivante, considérant que vous étiez redevable d’une somme strictement identique, vous avez dépensé cette même année 5’900€ de frais ouvrant droit à une réduction d’impôts et vous en avez informé l’administration fiscale au moment de votre déclaration. De ce fait, votre avis d’imposition 2014 sera réduit de 50% des sommes dépensées et, dans l’hypothèse où les sommes dépensées plus de deux fois supérieures au montant de votre imposition, vous percevriez un remboursement de l’administration fiscale.
Au lieu de payer 2’691€, l’administration vous rembourse 259€. Votre compte est crédité de cette même somme par le service des impôts, d’où cette appellation de « Crédit d’impôts ».

Finalement, à quoi suis-je éligible ?

Grâce à son agrément préfectoral, valable pour le département du Rhône et de la Loire, VITAE, aide à domicile SARL vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts. Une attestation fiscale vous sera remise tous les ans. Elle sera à joindre à l’administration fiscale accompagnée de votre déclaration d’impôts.

Ce sont mes enfants qui paient les prestations, ont-ils droit à une réduction d’impôts ?

Oui ! La réduction d’impôts est transférable auprès de vos descendants si ce sont eux qui procèdent au paiement des prestations de Vitae. Les conditions et limites fiscales demeurent les mêmes que si vous vous acquittiez vous-même des factures. Cependant, la réduction d’impôt n’est pas transférable à vos frères, sœurs, oncles, tantes, nièces, neveux,… Seuls vos descendants directs sont éligibles.

Quelles sont les limites ?

Les réductions et crédits d’impôts sont encadrés et limités par l’administration fiscale. Les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôts sur les revenus à hauteur de 50% des sommes engagées pour le paiement d’une société de service à la personne. Cette réduction ou crédit d’impôts s’applique par foyer et dans une limite de 12'000 € (15'000 € si première année ; 20’000€ si personnes âgées ou majoration d’enfant à charge ou parent d’enfant handicapé à charge).